Bijoux

lundi 06 mars 2017 14:00
Drouot - Richelieu Salle 3
Informations sur la vente
Bijoux

Exposition publique :
Samedi 4 mars de 11 h à 18 h,
Lundi 6 mars de 11 h à 13 h
Téléphone pendant l’exposition : 01 48 00 20 03

Expert : Laure NEJMAN
Tél. +33 6 80 43 69 18 - +33 1 42 60 87 87
E-mail : laurenejman.expert@gmail.com
Expert près la Cour d’Appel de Paris - Assesseur à la C.C.E. Douanière

Philippe FROMENTIN - Philippe DESBUISSON - Blandine FABRE
Commissaires-Priseurs Habilités
3, rue d’Amboise - 75002 Paris
Tél. +33 1 42 60 87 87
E-mail : info@fl-auction.com - www.fl-auction.com
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

ÉTAT DE L’OBJET
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent
la responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des
rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation
de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les lots sont vendus en l’état. Il convient de s’assurer de l’état de
chaque lot et de la nature de l’étendue de tout dommage ou restauration
en l’examinant avant la vacation. Des rapports sur l’état
des objets sont disponibles sur demande, auprès des spécialistes en
charge de la vente. L’exposition préalable permet de voir l’état des
biens de ce fait,aucune réclamation ne sera possible une fois l’adjudication
prononcée.
L’état des cadres n’est pas garanti, les dimensions données sont
approximatives.
Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure
conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés.
Les certificats annoncés au catalogue sont disponibles sur demande
à l'étude.

DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Toutefois
le Commissaire-Priseur ou l'expert se réservent le droit de changer
l'ordre de présentation selon les nécessités de la vente.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire, qui aura
pour obligation de remettre son nom et son adresse. Le coup de
marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé
» entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu. En cas de contestation au moment
des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix soit par signe, et réclament en même temps le lot
après prononcé du mot « adjugé », celui-ci sera immédiatement remis
en vente au montant de la dernière enchère. Dès l’adjudication
les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Le prix de réserve correspond au prix minimum confidentiel au-dessous
duquel le lot ne sera pas vendu. Il ne peut être supérieur à la
fourchette basse de l’estimation indiquée au catalogue.

PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’État français peut exercer un droit de préemption
sur les oeuvres d’art mises en vente publique conformément aux
dispositions de l’article 37 de la loi du 31 décembre 1921 modifié
par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. L’Etat se substitue alors
au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule
sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société
habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. La
décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de
quinze jours.

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter les
ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs
ne pouvant se rendre à la vente.
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet
en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à FL AUCTION,
au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées
bancaires de l’enchérisseur et de la photocopie de sa pièce
d’identité. FL AUCTION se réserve le droit de ne pas enregistrer
l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client
n’apporte pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité de la transaction,
et ceci sans recours possible.
Les personnes souhaitant enchérir par téléphone peuvent utiliser le
formulaire d’ordre d’achat accompagné d’un RIB et de la photocopie
de la pièce d’identité, 12 heures avant la vente. Les enchères par
téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent
se déplacer. En aucun cas FL AUCTION ou l’un de ses employés ne
pourront être tenus responsables en cas d’erreur dans l’exécution de
ceux-ci ou en cas de problème de liaison téléphonique.
Avis important : un dépôt bancaire sera exigé 72 heures au moins
avant la vente pour les lots d’Arts d’Asie estimés à plus de 20 000 €.

INTERNET : ENCHÈRES LIVE
Les acquéreurs potentiels pourront dans certains cas, participer à la
vente en utilisant les plateformes live mises à leur disposition.
Ces plateformes étant des services indépendants, FL AUCTION décline
toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.

FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT
Outre le prix d’adjudication « prix marteau », l’acheteur devra acquitter
des frais de 25% TTC (dont 20% de TVA ou 5,5% pour les livres).
Certains lots sont assujettis aux frais judiciaires soit 14,4% TTC en
sus des enchères.
S’il a acheté via les plateformes live : Invaluable, Figaro enchères
ou Auction.fr, il devra payer en plus des 25% de frais acheteur 3,6%
TTC de commissions pour le service live. Cela ne concerne pas les
enchères via Drouotlive.
La vente se fera expressément au comptant. L’acheteur devra régler
le prix d’achat global, comprenant le prix d’adjudication, les frais et
les taxes.
Le paiement peut être effectué :
• Par chèque en euros à l’ordre de FL AUCTION (à l’ordre de STUDER-
FROMENTIN pour les lots judiciaires). Les chèques étrangers
ne sont acceptés.
• En espèces (en euros) dans les limites suivantes: 1000 € pour les
ressortissants français ou 15 000€ pour les ressortissants étrangers,
sur présentation d’un justificatif de domicile.
• Par carte de crédit (la carte AMEX ne sera pas acceptée) • Par virement
(en euros) sur le compte suivant :
30004 00828 0001 0654924 76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 54924 76 BIC : BNPAFRPPPOP
BNP Banque Nationale de Paris
16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS
Les acquéreurs s’engagent à prendre à leur charge tous les frais de
virement.
Les lots ne seront délivrés qu’après encaissement effectif des paiements.

DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas d’absence de paiement par l’adjudicataire de la totalité des
sommes dues un mois après la vente, après une mise en demeure
restée infructueuse, FL AUCTION entamera une procédure de recouvrement.
A compter d’un mois après la vente et à la demande du
vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.

RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer
ses acquisitions, et FL AUCTION décline toute responsabilité quant
aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition
prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant
l’exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive
de l’acquéreur.
L’envoi des lots peut être organisé par FL AUCTION à la charge et
sous la responsabilité de l’acheteur. Ceci est un service accordé par
FL AUCTION qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions
légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne
sont pas garantis. Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la
charge de l’acquéreur.
Si ces conditions ne leur conviennent pas, FL AUCTION invite les
adjudicataires à organiser eux-mêmes le transport des lots.

ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES
Nous effectuons les estimations, inventaires d'assurance et les partages
de meubles, tableaux, objets d'art et matériel industriel et
commercial.